PAC
Présentation de la marque PAC
Déposée le 1 décembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FB Technology auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-01 du 8 janvier 2010.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3695522.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PAC arrivera à expiration en date du 1 décembre 2029.
FB Technology a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01
Enregistrement avec modification - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45
Inscription le 8 novembre 2010 - Rejet partiel n°535221 - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-11-08
Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2019 n°2733993 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2019-12-13